Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon
Work
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon
By Barras, Paul vicomte de, Lagarde, Joseph-Jean baron, France, France. Directoire exécutif.
1 editionOL44475200W
Loading status…
Subjects
Refugee propertyPolitical refugeesLegal status, lawsHistoryRefugees
Places
FranceAvignon
Times
Revolution, 1789-1799
More by Barras, Paul vicomte de
See all- Memoiren
Memoiren
OL45763889W
- Coup d'oeil sur la situation de la France, avant et après les trois journées
Coup d'oeil sur la situation de la France, avant et après les trois journées
OL45451280W
- Rapport sur la conspiration et la rebellion qui ont éclaté dans les journées des 13 et 14 vendémiaire et sur les opérations militaires exécutées par l'armée républicaine
Rapport sur la conspiration et la rebellion qui ont éclaté dans les journées des 13 et 14 vendémiaire et sur les opérations militaires exécutées par l'armée républicaine
OL45127432W
- Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers
OL43508362W
- Lettre au citoyen président du Conseil des Anciens
Lettre au citoyen président du Conseil des Anciens
OL43147733W
Editions
Showing 1 of 1
