France

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie

OL45885371W

Fransa ve müttefikleri ile Prusya ve müttefikleri beyninde vaki olan cenk ve sefere dair havadisnamelerin tercümesidir

OL45881288W

Arrest du Conseil d'Etat du roi quirenvoie devant Mrs les intendants toutes les contestations nées et à naître entre les anciens et les nouveaux fermiers des biens dépendans des bénéfices unis aux maisons des Jésuits. Du 18 août 1764

OL45880145W

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que celui du 24 juin 1763 sera exécuté pendant un an. Du 1er août 1764

OL45880143W

De la co-propriété des immeubles divisés par appartements (Loi du 28 juin 1938 et Décret-Loi du 29 novembre 1939) ...

OL45879013W

Code des marchés publics 2015

OL45877774W

A number of single ordonnances, édits, etc. not separately catalogued

OL45877074W

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent

OL45876349W

Ordonnance sur le poix et pris des especes de mo[n]noyes d'or, que le roy veult & entend auoir cours en ses royaume, pays, terres, & seigneuries

OL45876303W

Code des sociétes

OL45873520W

Arrêt du Conseil d'Etat du roi et lettres patentes sur icelui qui nomment le sieur de Morambert à la place de trésorier des communautés de filles religieuses du royaume. Du 26 mars 1779

OL45871580W

Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la Congrégation de Saint-Vannes, dont l'ouverture est indiquée au 3 juin prochain. Du 18 mars 1786

OL45871561W

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui autorise les bureaux diocésains jusqu'à ce que la prochaine Assemblée générale du clergé y ait pourvu à répartir sur les curés et vicaires, les mêmes impositions dont il sera juste de décharger les gros décimateurs. Du 13 décembre 1786

OL45871560W

Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des décrets d'unions de bénéfices ecclésiastiques faites pour les objets d'utilité.publique désignés dans cet arrêt. Du 3 août 1786

OL45871558W

Arrêt du Conseil d'Etat du roi concernant la Congrégation de Saint-Maur. Du 8 janvier 1785

OL45871555W

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les économes continueront comme par le passé de s'adresser aux juges royaux indiqués par les édits et arrêts concernant les économats. Du 27 février 1751

OL45864547W

Collection générale des tableaux de dépréciation du papier-monnaie

OL45861077W

Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris, & du premier avril pour les provinces

OL45861064W

Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations

OL45860101W

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Dizier

OL45860096W

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier

OL45860089W

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin

OL45860087W

Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume

OL45860083W

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Quentin

OL45860081W