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- Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre
Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre
OL45541832W
- Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor
OL45514252W
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi
Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi
OL45329379W
- Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés
OL44958780W
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers
OL44926318W
- Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie
OL44910228W
- Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés
OL44854485W
- Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III
Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III
OL44854471W
- Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés
Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés
OL44682596W
- Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés
OL44514104W
- Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus
OL44514085W
- Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon
OL44475200W
- Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V
OL44475199W
- Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III
OL44280359W
- Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables
OL44280341W
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers
OL44280326W
- Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II
OL43618253W
- Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés
OL43574407W
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement
OL43520347W
- Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers
OL43508362W
- Re ponse du citoyen Lagarde, secre taire-ge ne ral du Directoire exe cutif, aux inculpations transmises au Directoire, par le message du Conseil des cinq-cents, en date du 21 messidor an 7.
Re ponse du citoyen Lagarde, secre taire-ge ne ral du Directoire exe cutif, aux inculpations transmises au Directoire, par le message du Conseil des cinq-cents, en date du 21 messidor an 7.
OL17632550W
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