Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés

Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre

OL45541832W

Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor

OL45514252W

Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi

OL45329379W

Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés

OL44958780W

Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers